Statut de l'association Béhémoth

par **Siluvatar** Lun 6 Sep - 18:56

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitutions et dénominations
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

" BEHEMOTH "

ARTICLE 2 : Objets
Cette association a pour objet de promouvoir les activités de jeux de rôle Grandeur Nature, ainsi que toutes formes de manifestations (soirées enquêtes, initiations, conventions, etc.)liés aux jeux de rôle, aux Grandeurs Nature et aux jeux de plateaux.
Elle peut également animer,gérer, administrer et représenter d’autres structures de spectacles similaires ou apparentées.
Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet.

ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à Bordeaux. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 : Moyens d’action
Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyens principaux d’action : - la formation, l’administration, la gestion, la production, l’insertion, l’information, la représentation, l’organisation et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet.
De même, entre dans les moyens d’action, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l’association ; de dons manuels ; de dons matériels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux réglementations en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de :
.. Membres actifs ou adhérents
> Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui sont à jour de leur
cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote lors des assemblées. Le montant de
la cotisation est fixé lors de l’Assemblée Générale de l’association. Les
adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la
cotisation statuaire fixée annuellement par le Bureau d’administration. Ils
sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
.. Membres d’honneur
> Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à
l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée. Les membres d’honneur ne sont pas permanents, ils peuvent être
radiés sur simple décision du bureau.

ARTICLE 8 : Adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Bureau d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
.. La démission adressé par écrit au président de l’association
.. Le décès
.. La radiation prononcée par le Bureau d’administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave
.. L’exclusion prononcée par le Bureau d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressés au président de l’association.

ARTICLE 10 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Bureau d’administration.

ARTICLE 11 : Assemblée générale Ordinaire et Dispositions
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Bureau d’administration, ou sur demande écrite du tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le
Bureau d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association ou par courriel. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits sur l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée appartient au président ou à un
membre du bureau s’il en est empêché.
Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifié par le président de l’assemblée.
L’assemblée entend le rapport du bureau d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activités de l’association. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des
membres du Bureau d’administration. Le renouvellement du bureau peut se faire à main levé ou par scrutin secret. Ce choix est fait par l’ensemble des membres présents et représentés avant le renouvellement.
L’assemblée fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si Besoin est ou sur demande du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel
que soit le nombre de présents et représentés.

ARTICLE 13 : Bureau d’administration
L’association est dirigée par un bureau d’administration composée de 2 à 6 membres, élu pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le bureau d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le président ou sur décision du bureau. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau d’administration puisse délibérer valablement. Les membres élus lors d’une assemblée pour être le bureau d’administration, choisissent parmi eux au scrutin secret la composition du bureau.
.. un président et si besoin, un ou plusieurs vice-président
.. un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint
.. un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

ARTICLE 14 : Rémunérations
Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau d’administration.

ARTICLE 15 : Rôles du bureau
Le président réunit et préside le bureau et les assemblées. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs sur avis du bureau d’administration à un autre membre du bureau.
Le trésorier est chargé des comptes de l’association. Seuls le président et le trésorier (et son éventuel adjoint) ont pouvoir de signature sur les chèques de l’association et sur les comptes de l’association. Tout autre signataire sera poursuivi par l’association en justice.
Le secrétaire est chargé de la correspondance statuaire, notamment de l’envoi des convocations.
Le bureau doit vérifier que les membres respectent les statuts de l’association, de même que le règlement intérieur si celui-ci vient d’être rédigé. Il veille au respect de chaque membre et à la sauvegarde de l’esprit de l’association. Il doit favoriser les actions entreprises par les membres qui sont en respect des présents statuts et de l’objet de l’association. Il veille à la rédaction des
délibérations des assemblées.

ARTICLE 16 : Organisation comptable
L’association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des entreprises du spectacle. Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.

ARTICLE 17 : Dissolution des biens
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net subsistant, s’il y a lieu est dévolu à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et désignés par l’assemblée générale extraordinaire. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobilier, une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 19 : Formalités
Le président du bureau d’administration doit accomplit toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par le loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à Bordeaux le 21 / 08 /10